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  Les Documents Administratifs 

MESURE POPULARITE


Autorisation de sortie du territoire (5 ans)                                      Livret de famille

Passeport (Délai : 1 semaine)                                                      Concession au cimetière

Extrait d’acte de décès ou copie intégrale

Fiche de nationalité française                                                       Fiche individuelle d’état civil

Carte d’identité (Délai : de 1 à 3 mois)I                                        Reconnaissance d’un enfant

Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale           Dossier de mariage

Recensement militaire                                                                 Extrait d’acte de mariage avec filiation ou copie intégrale   

Inscription sur la liste électorale                                                    Déclaration de naissance

Déclaration de décès                                                                   Fiche familiale d'état civil

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Autorisation de sortie du territoire (5 ans)                                                           RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du domicile du parent qui a la garde de l’enfant (service Affaires Générales) et mairies annexes
Pièces à fournir Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité, livret de famille, carte nationale d’identité du parent qui sollicite la demande
Observations  
Carte d’identité (Délai : de 1 à 3 mois)                                                      RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du domicile (affaires diverses) et mairies annexes
Pièces à fournir 2 photos d’identité récentes, identiques et sur fond clair, 1 copie intégrale d’acte de naissance récente (ou livret de famille des parents), 2 justificatifs de domicile récents et différents + photocopies, l’ancienne carte d’identité
Observations - Présence du demandeur, même mineur, obligatoire au dépôt du dossier.
- Si la demande est pour un enfant mineur, fournir : le livret de famille,
- Si le demandeur est né à l’étranger, fournir : déclaration de nationalité ou certificat de nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration et sa photocopie
Passeport (Délai : 1 semaine)                                                                    RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du domicile (affaires diverses) et mairies annexes
Pièces à fournir 2 photos d’identité récentes sur fond clair, carte d’identité valide ou copie intégrale de votre acte de naissance (de moins de trois mois), l’ancien passeport, 2 justificatifs de domicile récents + photocopies, 1 timbre fiscal à 400 F
Observations - Présence du demandeur, même mineur, obligatoire au dépôt du dossier.
- Demandeur mineur, fournir : le livret de famille, jugement en cas de divorce,
- Inscription d’un enfant de moins de 15 ans sur un passeport, fournir (en plus) : 2 photos d’identité par enfant âgé de 7 ans et +, le livret de famille, en cas de divorce, le jugement,
- Si le demandeur est né à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, ou marié à un(e) étranger(è), fournir : déclaration de nationalité, ou certificat de nationalité française, ou ampliation du décret de naturalisation.
Inscription sur la liste électorale                                                              RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du domicile (élections)
Pièces à fournir la carte nationale d’identité, 1 justificatif de domicile de moins de trois mois.
Observations Ne concerne que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité française et étrangers membres de la CEE.
Recensement militaire                                                                              RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du domicile (service élections)
Pièces à fournir livret de famille, 1pièce d’identité
Observations Depuis janvier 1999, filles et garçons âgés de 16 ans dans l’année sont tenus de se faire recenser à la mairie dans le mois de leur anniversaire.
Fiche individuelle d’état civil *                                                                 RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ?  
Pièces à fournir  
Observations Ce formulaire n'existe plus. 
Fiche familiale d’état civil *                                                                     RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ?  
Pièces à fournir  
Observations Ce formulaire n'existe plus. 
Fiche de nationalité française                                                                  RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Toutes mairies
Pièces à fournir Carte d’identité en cours de validité
Observations

 

Extrait d’acte de naissance * avec filiation ou copie intégrale                 RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance,
Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9
Pièces à fournir - Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité
Observations

Enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d’acte de mariage avec filiation ou copie intégrale                    RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir - Par correspondance : préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité
Observations

Enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d’acte de décès ou copie intégrale                                               RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Pièces à fournir - Par correspondance et au guichet, préciser nom, prénom, date du décès
Observations Enveloppe timbrée à votre adresseDéclaration de naissance
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir - Livret de famille ou carte d’identité
Observations

Dans les trois jours de l’accouchement

Déclaration de décès                                                                               RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir - Livret de famille ou à défaut tous renseignements d’état civil relatifs au défunt
Observations

 

Dossier de mariage                                                                                RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? A retirer à la mairie du lieu de domicile d’un des futurs époux
Pièces à fournir - Copie intégrale des actes de naissance de chacun des futurs époux de moins de trois mois à la date du mariage,
- 1 certificat médical prénuptial (validité 2 mois à la date du dépôt du dossier),
- 1 justificatif de domicile,
- les pièces d’identité,
- certificat de notaire (si contrat de mariage),
- consentement des parents pour les mineurs
Observations

 

Livret de famille                                                                                      RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir - imprimé à remplir à la mairie
Observations

 

Reconnaissance d’un enfant                                                                   RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Toutes les mairies
Pièces à fournir - Pièce d’identité

Observations

 

Concession au cimetière                                                                           RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir  
Observations Ont le droit d’être inhumées dans le cimetière communal :
- les personnes décédées sur le territoire de Frénouville,
- les personnes domiciliées dans la commune,
- les personnes ayant droit à une sépulture de famille.
Déclaration de naissance                                                                          RETOUR Haut de Page
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir - Livret de famille ou carte d’identité
Observations Dans les trois jours de l’accouchement

 

 

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