Pourquoi un regroupement de communes ?....................................................................................................Retour haut page

L'émiettement communal permet à la France de se distinguer de ces partenaires Européens. Le regroupement de communes s'est développé dans un premier temps dans le milieu rural sous diverses formes. Ce développement a permis aux élus de répondre aux besoins de leurs communes en regroupant certaines compétences (eau, ordures ménagères..) . Nous retrouvons plus de 14 000 SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et plus de 2000 SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple). Nous pouvons ajouter à ces structures intercommunales d'autres formes de coopérations telles que, associations loi 1901, chartes intercommunales...

La loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale marque une nouvelle étape dans le développement intercommunal. Son objectif est de simplifier et d'unifier les règles de fonctionnement. Répondant au besoin de nouvelles formes de solidarité intercommunale plus spécifiquement adaptées au milieu rural, la création de Communautés de Communes s'est rapidement répandue dès le 1er janvier 2002. Nous avons deux régimes de fiscalité (transfert de fiscalité des communes à la CdC). La fiscalité additionnelle (taux d'imposition voté sur les 4 taxes ) ou la Taxe Professionnelle Unique (perçoit la TP aux lieux et place des communes membres de la CdC). Les compétences partagées obligatoires sont; L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE et ACTIONS de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. Quatre sont optionnelles, PROTECTION et MISE EN VALEUR de L'ENVIRONNEMENT - POLITIQUE du LOGEMENT et du CADRE de VIE - CREATION, AMENAGEMENT et ENTRETIEN de la VOIRIE - CONSTRUCTION, ENTRETIEN et FONCTIONNEMENT d'EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS et D'ENSEIGNEMENT (ELEMENTAIRE et PRE6ELEMENTAIRE). Le conseil de communauté est chargé d'administrer la CdC. Il est constitué suivant le principe de répartition (XX élus par nbre d'habitants). Les délégués sont élus par les conseils communaux des communes membres de la CdC. Le président est l'organe exécutif de la CdC est le Président de la CdC. Le conseil communautaire désigne un bureau composé du Président d'un premier vice-président et de plusieurs vice-présidents. Chaque vice -président préside une commission.

VAL ES DUNES.........................................................................;.............................................................................Retour haut page

Val es Dunes: Communauté de Communes crée le 13 dec 2002 pour une durée illimitée et regroupant 16 communes, AIRAN, ARGENCES, BELLENGREVILLE, BILLY, CAGNY, CANTELOUP, CESNY aux VIGNES, OUEZY, CHICHEBOVILLE, CLEVILLE, CONTEVILLE, FIERVILLE BRAY, MOULT, POUSSY la CAMPAGNE, ST OUEN du MESNIL OGER, VIMONT. et

Le siège social est situé à Argences. cdc.valesdunes@wanadoo.fr

Le conseil communautaire est composé de 48 membres qui se réunissent une fois par trimestre au siège de la CdC ou dans un lieu choisi par le conseil dans l'une des communes membres. Cette représentativité sera revue lors de chaque renouvellement des conseils municipaux en fonction des derniers recensement de la population.

Les Compétences partagées et Présidents de commissions.........................................................................................Retour haut page

- AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- PROTECTION et MISE en VALEUR de L'ENVIRONNEMENT

- VOIRIE et SECURITE des PERSONNES et des BIENS

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- Président de la CDC: M  X. PICHON

- 1er Vice PRésident: M D. DELIVET

- Vice Président : M P.MARTIN. Président de la Commission des FINANCES

- Vice Président: M C: FOUCHER. Président de la Commission VOIRIE

- Vice Président: M A. ARRUEGO. Président de la Commission ENVIRONNEMENT et TOURISME

- Vice Président M JC. MARIE. Président de la Commission, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE et EMPLOI  

- Vice Présidente : Mme GIBON: Présidente de la Commission, AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

- Vice Présidente:  Mme M. PARIS. Présidente de la Commission SECURITE des Personnes et des Biens

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LES REALISATIONS de la CdC............................................................................................................................Retour haut page

Voirie: Les premiers travaux ont commencé depuis 2003. De nombreux projets sont en cours d'étude

Développement économique et touristique: Création d'un syndicat d'initiative le 26 mai 2003 qui organise des visites à thème et publie une brochure intitulée "Sur les pas de Guillaume"

Transport: Intégration du service "Taxis Bus". Ce service, assuré par les bus vert, permet sous condition d'en avoir fait la réservation la veille, de faire bénéficier d'un transport , les habitants ne disposant pas d'un véhicule personnel.

Communication: Développement de l'internet haut débit (nov 2004, 11 communes desservies par l'ADSL ).

Emploi: Création d'un espace emploi OPTIMIA permettant de venir en aide aux personnes à la recherche d'emploi.

LES PROJETS de la Cdc.........................................................................................................................................Retour haut page

Natura 2000: Depuis 1999 100 ha du marais alcalin de Bellengreville/Chicheboville sont classés Natura 2000. Natura 2000 est utilisé comme un outil de réhabilitation environnemental des zones sensibles de ce type.

Pistes cyclables: Un maillage est à l'étude.

Relais Assistantes maternelles: Un projet de relais d'assistance maternelle (permet de favoriser les contacts et relations entre les personnes intéressées) est en cours d'étude en partenariat avec le Conseil Général, la Caisse d'allocation Familiale et la Mutualité Française.

RN13: Le projet est toujours engagé; L'enquête publique a été réalisé début 2004.

Pré étude de la construction d'un complexe aquatique: La réflexion est engagée et une pré-étude est actuellement en cours.